Article 1
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-91 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-76 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-80 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-103 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-105 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-108 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-166-1 II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026. Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.