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La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2026, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Directions
Fonctions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau soutiens directs
Chef du bureau eau, sol et économie circulaire
Chef du bureau vins et autres boissons
Chef du bureau réglementation et opérateurs forestiers
Chef de la mission des affaires générales et ressources humaines
Chef du bureau gestion durable de la forêt et du bois
Direction générale de l'alimentation
Chef du bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires
Chef du bureau du pilotage des emplois
Chef du département de la santé des forêts
Référent national, expert COSE, cultures légumières, pomme de terre, plantes médicinales, aromatiques et à parfum
Chef du bureau de l'assistance à maitrise d'ouvrage du système d'information de l'alimentation (BAMOSIAL)
Chef du bureau du pilotage budgétaire du programme 206
Chef du bureau de la santé des végétaux
Référent national produits de la pêche
Chargé de mission auprès du sous-directeur
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Chef du bureau des établissements et des contrats (mention supprimée à compter du 15 janvier 2026)
Chef du bureau des diplômes de l'enseignement technique
Chef du bureau des examens
Directeur de la coordination auprès du directeur général
Chef de bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (mention ajoutée à compter du 1er aout 2026)
Chef du département des affaires transversales (mention ajoutée à compter du 1er juillet 2026)
Secrétariat général - délégation du soutien aux services
Chef du bureau de l'administration du personnel
Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine
Secrétariat général - service des ressources humaines
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
Adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Chef de la mission du pilotage, des emplois et des compétences
Chef du bureau de gestion des personnels contractuels (mention supprimée à compter du 1er février 2026)
Secrétariat général - direction des affaires juridiques
Adjoint au sous-directeur du droit des politiques agricoles
Secrétariat général - service du numérique
Chef du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Chef du bureau des méthodes, de la qualité et des outils
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions
Fonctions
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du service régional forêt, bois, énergies
Adjoint au chef du service forêt, bois et de l'énergie et responsable du pôle MFR et filières
Chef de projet pilotage et transformation
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef de la mission interrégionale des examens
Adjoint au chef du service du service régional de l'information statistique et économique (SRISE)
DRAAF Centre-Val de Loire
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
DRAAF Corse
Secrétaire général
Chef du service régional d'économie agricole et forêt
Chef du service régional de l'alimentation
DRAAF Grand Est
Adjoint au secrétaire général et chef du pôle ressources humaines
Chef de service information statistique économique
DRAAF Hauts-de-France
Chef de mission défense et sécurité de zone
Chef du service régional de la performance économique et environnementale des entreprises
DRAAF Normandie
Chef du service régional agriculture, forêt - FAM
Adjoint chef de service et chef de pôle étude et valorisation (mention ajoutée à compter du 1er novembre 2025)
Adjoint au chef du service régional agriculture, forêt -FAM
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois
Adjoint au chef de service régional de l'économie agricole et agroalimentaire - Chef de l'unité foncier, réseaux et territoire
Adjoint au chef de service régional de l'information statistique économique et territorial, chef unité analyse territoriale
Adjoint au chef de service de la forêt et du bois - chef de l'unité compétitivité filières et soutien économique
Adjoint au chef de service régional de l'alimentation - Chef de l'unité actions sanitaires vétérinaires
Chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire
DRAAF Occitanie
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale
Chef du service régional agriculture et agro-alimentaire
Secrétaire général adjoint
Adjoint au chef de service et chef de l'unité information économique
DRAAF Pays de la Loire
Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois
Référent expert national SRAL Angers
DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du service régionale de la forêt et du bois
DRIAAF
Chef de la mission pilotage stratégique
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions
Fonctions
DAAF Réunion
Chef du service territorial environnement forêt
DAAF Guadeloupe
Chef du service de l'alimentation
DGTM Guyane
Chef du pôle ingénierie et coopération transfrontalière
DAAF Mayotte
Adjoint au directeur (mention ajoutée à compter du 1er octobre 2025)
Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 1er novembre 2025)
Chef du service de l'information statistique et économique
DSA Wallis et Futuna
Adjoint au directeur des services de l'agriculture, de la forêt et de la pêche (mention ajoutée au 1er avril 2026)
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
01 - Ain
DDT
Chef du service agriculture et forêt
06 - Alpes Maritimes
DDTM
Chef du service eau agriculture forêt espaces naturels
07 - Ardèche
DDT
Chef du service agriculture et développement rural (mention supprimée à compter du 2 février 2026)
12 - Aveyron
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
16 - Charente
DDT
Chef du service économie agricole
19 - Corrèze
DDT
Chef du service économie agricole et forestière
23 - Creuse
DDT
Chef du service économie agricole
34 - Hérault
DDTM
Chef du service agriculture forêt
31 - Haute-Garonne
DDT
Chef du service de l'économie agricole (mention supprimée à compter du 1er octobre 2025)
40 - Landes
DDTM
Chef du service économie agricole
41 - Loir-et-Cher
DDT
Chef de service économie agricole et territoires ruraux
44 - Loire Atlantique
DDTM
Chef du service économie agricole et territoire
45 - Loiret
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
50 - Manche
DDTM
Chef de service économie agricole et des territoires (mention ajoutée à compter du 1er aout 2026)
58 - Nièvre
DDT
Chef du service d'économie agricole
59 - Nord
DDTM
Chef du service d'économie agricole
70 - Haute-Saône
DDT
Chef du service économie et politiques agricoles
72 - Sarthe
DDT
Chef du service économie agricole et forêt
73 - Savoie
DDT
Chef du service politique agricole et développement rural
74 - Haute-Savoie
DDT
Chef de service économie agricole
82 - Tarn-et-Garonne
DDT
Chef de service économie agricole
88 - Vosges
DDT
Chef du service économie agricole et forestière
91 - Essonne
DDT
Chef du service économie agricole
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)
Département
DDPP ou DDETSPP
Fonctions
05 - Hautes-Alpes
DDETSPP
Chef du service alimentation et consommation
22 - Côtes d'Armor
DDPP
Adjoint au chef du service de la prévention des risques environnementaux
33 - Gironde
DDPP
Chef du service sécurité sanitaire des aliments
35 - Ile-et-Villaine
DDPP
Chef du service protection environnement nature
40 - Landes
DDETSPP
Chef du service nature et forêt
43 - Haute-Loire
DDETSPP
Chef de service santé protection animale et environnement
57 - Moselle
DDPP
Chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation (mention ajoutée à compter du 1er juin 2025)
63 - Puy-de-Dôme
DDPP
Adjoint au chef du service vétérinaire santé-protection animales et environnement
68 - Haut-Rhin
DDETSPP
Chef du service sécurité sanitaire des aliments
70 - Haute-Saône
DDETSPP
Chef du service santé et protection animales et environnement
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Etablissements
Fonctions
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Directeur du campus Kourou, directeur de l'UMR ecofog
Directeur adjoint de la formation
Chef de service de la formation professionnelle - responsable de l'appui à l'action publique
Directeur du patrimoine immobilier
Directeur des ressources humaines
Institut Agro
Directeur des ressources humaines (mention ajoutée à compter du 1er septembre 2026)
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Secrétaire générale adjoint (mention supprimée à compter du 1er juin 2026)
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Secrétaire générale adjoint - Directeur des ressources humaines
VetAgroSup Lyon
Directeur des affaires financières
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département
EPLEFPA
Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence
EPLEFPA de Digne Carmejane
Secrétaire général
21 - Côte d'Or
EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon
Secrétaire général
EPL Beaune
Secrétaire général (mention supprimée à compter du 1er septembre 2026)
26 - Drôme
EPL Valence
Agent comptable
55 - Meuse
EPLEFPA de la Meuse
Secrétaire général
63 - Puy-de-Dôme
EPLEFPA Marmilhat
Agent comptable
68 - Haut-Rhin
EPL Sillons Haute-Alsace
Secrétaire général
84 - Vaucluse
EPL Carpentras
Secrétaire général
974 - Réunion
EPL de Saint-Paul
Secrétaire général
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Etablissements
Fonctions
Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
Chef d'unité adjoint, chef d'équipe laboratoire
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Fondé de pouvoir de l'agent comptable
Chef de service communication - Antenne de Montreuil
Chef du service des contrôles (mention ajoutée à compter du 1er janvier 2025)
Directeur de programme au sein de la direction des soutiens directs agricoles
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur adjoint de la direction financière, juridique et logistique
Directeur adjoint des soutiens directs agricoles
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Directeur régional adjoint Nouvelle Aquitaine
Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes (mention supprimée à compter du 1er janvier 2025)
Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté
Directeur interrégional Centre Val de Loire-Ile de France
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE)
Adjoint au directeur du pôle formations professionnelle
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Sud-Est
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) -Montreuil
Chef du service des productions diversifiées
Chef du service des contrôles et du suivi des audits
Secrétaire général
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes
Ingénieur-chercheur en écologie forestière appliquée à la dynamique et à la gestion des forêts de montagne, expert COSE - Directeur du laboratoire des écosystèmes et sociétés en montagne
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche « Fonctionnement des hydrosystèmes »
INRAE Centre Ile-de-France Jouy-en-Josas et Antony
Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche biologie de la reproduction, environnement, épigénétique et développement
INRAE Occitanie Montpellier
Chef du projet de transfert de la collection VASSAL
INRAE Saint Laurent de la Prée
Directeur de l'unité expérimentale de Saint Laurent de la Prée
INRAE Val de Loire
Ingénieur chercheur sur les interactions plantes - ongulés sauvages
Ingénieur chercheur modélisation de la croissance et étude des interactions entre espèces d'arbre
INRAE Nouvelle-Aquitaine Bordeaux
Ingénieur chercheur en sciences politiques - UR ETTIS - expert COSE politiques forestières
INRAE Bretagne Normandie
Ingénieur de recherche « Lien entre activité agricole et émission de nutriments et appui politiques publiques »
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Délégué filières viandes à la mission filières
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale
Délégué filière vin et cidre
Chef du service analyse économique des filières et OFPM
Chef du service de la politique et des stratégies achat
Délégué filière - Productions végétales spéciales et horticultures
Responsable d'une mission auprès du directeur général (mention ajoutée à compter du 15 mai 2025)
Chef du service des ressources humaines (mention supprimée à compter du 15 mai 2025)
Directeur de maitrise d'ouvrage déléguée des services numériques de la plateforme Expadon 2
Chef du service production et mise à disposition des données économiques multifilières
Chef du service de l'Arborial
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF Nouvelle Aquitaine
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) - Avignon
INFOMA
Chef du centre de Nancy
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS ET DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions
Fonctions
Secrétariat général
Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques (mention supprimée à compter du 19 février 2026)
Direction générale de la prévention des risques
Chef du pôle système d'information
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité
Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
Chef du bureau de la politique de l'environnement
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles
Adjointe au sous-directeur territoires et usagers (mention ajoutée à compter du 1er mars 2026)
Chef de la mission Europe - internationale
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions
Fonctions
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces
DREAL Bretagne
Chef de division évaluation environnementale
DREAL Centre-Val-de-Loire
Chef du service hydrométrie, prévision étiages et crues
Adjoint chef de service eau biodiversité, risques naturels et Loire
DREAL Grand-Est
Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet
Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle plans et programmes
DREAL Hauts-de-France
Adjoint au chef de service eau et nature
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques (mention supprimée à compter du 31 aout 2025)
DREAL Occitanie
Chef du département eau et milieux aquatiques
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du service connaissances, aménagement durable et évaluation
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
(DEAL) ET DIRECTIONS DE LA MER (DM)
Directions
Fonctions
DEAL Guadeloupe
Chef du service ressources naturelles
DM Martinique
Chef du département développement durable maritime
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
04 - Alpes de Hautes Provence
DDT
Responsable du service environnement et risques
11 - Aude
DDTM
Chef du service logement aménagement mer et territoires
13 - Bouches-du -Rhône
DDTM
Chef du service mer, eau, environnement (mention ajoutée à compter du 15 juillet 2026)
14 - Calvados
DDTM
Chef du service maritime et littoral
17 - Charentes maritimes
DDTM
Chef du service eau, biodiversité et développement durable
18 - Cher
DDT
Chef du service environnement et risques
Chef du service d'accompagnement des territoires
23 - Creuse
DDT
Chef de Service espace rural risques et environnement
27 - Eure
DDTM
Chef du service Economie Agricole et territoires ruraux
Chef du service habitat, logement, ville
30 - Gard
DDTM
Chef du service aménagement territorial Cévennes
Cheffe de service eau et nature
31 - Haute-Garonne
DDT
Chef du service territorial (mention supprimée à compter du 1er novembre 2025)
33 - Gironde
DDTM
Chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités
38 - Isère
DDT
Chef du service environnement
42 - Loire
DDT
Responsable du service eau environnement (mention supprimée à compter du 20 avril 2026)
46 - Lot
DDT
Chef du service forêt environnement
47 - Lot-et-Garonne
DDT
Chef de service urbanisme et habitat
Chef du service risques et sécurité
50 - Manche
DDTM
Chef du service environnement
52 - Haute-Marne
DDT
Chef du service environnement et forêt
Chef de la mission d'appui territorial
53 - Mayenne
DDT
Chef du service économie et agriculture durable
55 - Meuse
DDT
Chef du service environnement
56 - Morbihan
DDTM
Chef du service activités maritimes
61 - Orne
DDT
Chef de la mission appui territorial et transition écologique
Chef du service habitat et construction (mention supprimée à compter du 1er octobre 2025)
62 - Pas-de-Calais
DDTM
Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises
Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
66 - Pyrénées-Orientales
DDTM
Chef de service ville habitat construction
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service environnement et risques
71 - Saône-et-Loire
DDT
Chef du service urbanisme et appui aux territoires
72 - Sarthe
DDT
Chef du service connaissance des territoires et sécurité
Chef du service eau environnement
76 - Seine-Maritime
DDTM
Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme
79 - Deux-Sèvres
DDT
Chef du service eau et environnement
80 - Somme
DDT
Chef du service environnement et littoral
81 - Tarn
DDT
Chef de service eau risques environnement sécurité (mention ajoutée à compter du 1er novembre 2025)
84 - Vaucluse
DDT
Chef du service forêt risques et crise
85 - Vendée
DDTM
Chef de service risque crise et éducation routière
86 - Vienne
DDT
Chef du service eau et biodiversité (mention supprimée à compter du 10 décembre 2025)
V. - DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES
Directions
Fonctions
DRIEAT Ile-de-France
Adjoint au chef de service adjoint nature, paysage et ressources
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS ET DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
Etablissements
Fonctions
Office français de la biodiversité
Directeur régional adjoint de Bretagne
Responsable de la délégation du bassin Adour-Garonne, chargée de mission auprès du directeur régional Occitanie
Adjoint au directeur régional et chef du service régional police à l'OFB Grand Est
Délégué territorial à l'OFB Antilles
Directeur délégué du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Directeur délégué de la façade maritime Méditerranée
Agence de l'eau Seine Normandie
Chef du service Manche
Chef du service territorial Yonne Loing
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Chef du service planification
Chef de service des espaces ruraux
Agence de l'eau Rhin Meuse (AERM)
Directeur des aides et de l'action territoriale agence de l'eau Rhin Meuse
Centre de valorisation des ressources humaines
Directeur Nancy
Parc national de la Vanoise
Secrétaire général
Chef du pôle connaissances et gestion
CEREMA
Directeur technique adjoint risques, eaux et mer
Voies navigables de France
Chef du service appui à la maitrise d'ouvrage stratégique à la direction territoriale Nord Est
Chef du service technique de la voie d'eau
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