La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2026, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Directions Fonctions Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Chef du bureau soutiens directs Chef du bureau eau, sol et économie circulaire Chef du bureau vins et autres boissons Chef du bureau réglementation et opérateurs forestiers Chef de la mission des affaires générales et ressources humaines Chef du bureau gestion durable de la forêt et du bois Direction générale de l'alimentation Chef du bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires Chef du bureau du pilotage des emplois Chef du département de la santé des forêts Référent national, expert COSE, cultures légumières, pomme de terre, plantes médicinales, aromatiques et à parfum Chef du bureau de l'assistance à maitrise d'ouvrage du système d'information de l'alimentation (BAMOSIAL) Chef du bureau du pilotage budgétaire du programme 206 Chef du bureau de la santé des végétaux Référent national produits de la pêche Chargé de mission auprès du sous-directeur Direction générale de l'enseignement et de la recherche Chef du bureau des établissements et des contrats (mention supprimée à compter du 15 janvier 2026) Chef du bureau des diplômes de l'enseignement technique Chef du bureau des examens Directeur de la coordination auprès du directeur général Chef de bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (mention ajoutée à compter du 1er aout 2026) Chef du département des affaires transversales (mention ajoutée à compter du 1er juillet 2026) Secrétariat général - délégation du soutien aux services Chef du bureau de l'administration du personnel Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine Secrétariat général - service des ressources humaines Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche Adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales Chef de la mission du pilotage, des emplois et des compétences Chef du bureau de gestion des personnels contractuels (mention supprimée à compter du 1er février 2026) Secrétariat général - direction des affaires juridiques Adjoint au sous-directeur du droit des politiques agricoles Secrétariat général - service du numérique Chef du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer Chef du bureau des méthodes, de la qualité et des outils
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP) I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) Directions Fonctions DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Chef du service régional forêt, bois, énergies Adjoint au chef du service forêt, bois et de l'énergie et responsable du pôle MFR et filières Chef de projet pilotage et transformation DRAAF Bourgogne-Franche-Comté Adjoint au chef du service régional de l'alimentation Chef de la mission interrégionale des examens Adjoint au chef du service du service régional de l'information statistique et économique (SRISE) DRAAF Centre-Val de Loire Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse DRAAF Corse Secrétaire général Chef du service régional d'économie agricole et forêt Chef du service régional de l'alimentation DRAAF Grand Est Adjoint au secrétaire général et chef du pôle ressources humaines Chef de service information statistique économique DRAAF Hauts-de-France Chef de mission défense et sécurité de zone Chef du service régional de la performance économique et environnementale des entreprises DRAAF Normandie Chef du service régional agriculture, forêt - FAM Adjoint chef de service et chef de pôle étude et valorisation (mention ajoutée à compter du 1er novembre 2025) Adjoint au chef du service régional agriculture, forêt -FAM DRAAF Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois Adjoint au chef de service régional de l'économie agricole et agroalimentaire - Chef de l'unité foncier, réseaux et territoire Adjoint au chef de service régional de l'information statistique économique et territorial, chef unité analyse territoriale Adjoint au chef de service de la forêt et du bois - chef de l'unité compétitivité filières et soutien économique Adjoint au chef de service régional de l'alimentation - Chef de l'unité actions sanitaires vétérinaires Chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire DRAAF Occitanie Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan Adjoint au chef du service régional de l'alimentation Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale Chef du service régional agriculture et agro-alimentaire Secrétaire général adjoint Adjoint au chef de service et chef de l'unité information économique DRAAF Pays de la Loire Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois Référent expert national SRAL Angers DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du service régionale de la forêt et du bois DRIAAF Chef de la mission pilotage stratégique II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) Directions Fonctions DAAF Réunion Chef du service territorial environnement forêt DAAF Guadeloupe Chef du service de l'alimentation DGTM Guyane Chef du pôle ingénierie et coopération transfrontalière DAAF Mayotte Adjoint au directeur (mention ajoutée à compter du 1er octobre 2025) Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 1er novembre 2025) Chef du service de l'information statistique et économique DSA Wallis et Futuna Adjoint au directeur des services de l'agriculture, de la forêt et de la pêche (mention ajoutée au 1er avril 2026) III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département DDT ou DDTM Fonctions 01 - Ain DDT Chef du service agriculture et forêt 06 - Alpes Maritimes DDTM Chef du service eau agriculture forêt espaces naturels 07 - Ardèche DDT Chef du service agriculture et développement rural (mention supprimée à compter du 2 février 2026) 12 - Aveyron DDT Chef du service agriculture et développement rural 16 - Charente DDT Chef du service économie agricole 19 - Corrèze DDT Chef du service économie agricole et forestière 23 - Creuse DDT Chef du service économie agricole 34 - Hérault DDTM Chef du service agriculture forêt 31 - Haute-Garonne DDT Chef du service de l'économie agricole (mention supprimée à compter du 1er octobre 2025) 40 - Landes DDTM Chef du service économie agricole 41 - Loir-et-Cher DDT Chef de service économie agricole et territoires ruraux 44 - Loire Atlantique DDTM Chef du service économie agricole et territoire 45 - Loiret DDT Chef du service agriculture et développement rural 50 - Manche DDTM Chef de service économie agricole et des territoires (mention ajoutée à compter du 1er aout 2026) 58 - Nièvre DDT Chef du service d'économie agricole 59 - Nord DDTM Chef du service d'économie agricole 70 - Haute-Saône DDT Chef du service économie et politiques agricoles 72 - Sarthe DDT Chef du service économie agricole et forêt 73 - Savoie DDT Chef du service politique agricole et développement rural 74 - Haute-Savoie DDT Chef de service économie agricole 82 - Tarn-et-Garonne DDT Chef de service économie agricole 88 - Vosges DDT Chef du service économie agricole et forestière 91 - Essonne DDT Chef du service économie agricole IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) Département DDPP ou DDETSPP Fonctions 05 - Hautes-Alpes DDETSPP Chef du service alimentation et consommation 22 - Côtes d'Armor DDPP Adjoint au chef du service de la prévention des risques environnementaux 33 - Gironde DDPP Chef du service sécurité sanitaire des aliments 35 - Ile-et-Villaine DDPP Chef du service protection environnement nature 40 - Landes DDETSPP Chef du service nature et forêt 43 - Haute-Loire DDETSPP Chef de service santé protection animale et environnement 57 - Moselle DDPP Chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation (mention ajoutée à compter du 1er juin 2025) 63 - Puy-de-Dôme DDPP Adjoint au chef du service vétérinaire santé-protection animales et environnement 68 - Haut-Rhin DDETSPP Chef du service sécurité sanitaire des aliments 70 - Haute-Saône DDETSPP Chef du service santé et protection animales et environnement
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Etablissements Fonctions L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) Directeur du campus Kourou, directeur de l'UMR ecofog Directeur adjoint de la formation Chef de service de la formation professionnelle - responsable de l'appui à l'action publique Directeur du patrimoine immobilier Directeur des ressources humaines Institut Agro Directeur des ressources humaines (mention ajoutée à compter du 1er septembre 2026) Ecole nationale vétérinaire d'Alfort Secrétaire générale adjoint (mention supprimée à compter du 1er juin 2026) Ecole nationale vétérinaire de Toulouse Secrétaire générale adjoint - Directeur des ressources humaines VetAgroSup Lyon Directeur des affaires financières
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA) Département EPLEFPA Fonctions 04 - Alpes-de-Haute-Provence EPLEFPA de Digne Carmejane Secrétaire général 21 - Côte d'Or EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon Secrétaire général EPL Beaune Secrétaire général (mention supprimée à compter du 1er septembre 2026) 26 - Drôme EPL Valence Agent comptable 55 - Meuse EPLEFPA de la Meuse Secrétaire général 63 - Puy-de-Dôme EPLEFPA Marmilhat Agent comptable 68 - Haut-Rhin EPL Sillons Haute-Alsace Secrétaire général 84 - Vaucluse EPL Carpentras Secrétaire général 974 - Réunion EPL de Saint-Paul Secrétaire général
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Etablissements Fonctions Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) Chef d'unité adjoint, chef d'équipe laboratoire Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) Fondé de pouvoir de l'agent comptable Chef de service communication - Antenne de Montreuil Chef du service des contrôles (mention ajoutée à compter du 1er janvier 2025) Directeur de programme au sein de la direction des soutiens directs agricoles Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Directeur adjoint de la direction financière, juridique et logistique Directeur adjoint des soutiens directs agricoles Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand Directeur régional adjoint Nouvelle Aquitaine Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes (mention supprimée à compter du 1er janvier 2025) Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté Directeur interrégional Centre Val de Loire-Ile de France Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE) Adjoint au directeur du pôle formations professionnelle Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Délégué territorial Sud-Est Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) -Montreuil Chef du service des productions diversifiées Chef du service des contrôles et du suivi des audits Secrétaire général INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes Ingénieur-chercheur en écologie forestière appliquée à la dynamique et à la gestion des forêts de montagne, expert COSE - Directeur du laboratoire des écosystèmes et sociétés en montagne Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche « Fonctionnement des hydrosystèmes » INRAE Centre Ile-de-France Jouy-en-Josas et Antony Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche biologie de la reproduction, environnement, épigénétique et développement INRAE Occitanie Montpellier Chef du projet de transfert de la collection VASSAL INRAE Saint Laurent de la Prée Directeur de l'unité expérimentale de Saint Laurent de la Prée INRAE Val de Loire Ingénieur chercheur sur les interactions plantes - ongulés sauvages Ingénieur chercheur modélisation de la croissance et étude des interactions entre espèces d'arbre INRAE Nouvelle-Aquitaine Bordeaux Ingénieur chercheur en sciences politiques - UR ETTIS - expert COSE politiques forestières INRAE Bretagne Normandie Ingénieur de recherche « Lien entre activité agricole et émission de nutriments et appui politiques publiques » Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Délégué filières viandes à la mission filières Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale Délégué filière vin et cidre Chef du service analyse économique des filières et OFPM Chef du service de la politique et des stratégies achat Délégué filière - Productions végétales spéciales et horticultures Responsable d'une mission auprès du directeur général (mention ajoutée à compter du 15 mai 2025) Chef du service des ressources humaines (mention supprimée à compter du 15 mai 2025) Directeur de maitrise d'ouvrage déléguée des services numériques de la plateforme Expadon 2 Chef du service production et mise à disposition des données économiques multifilières Chef du service de l'Arborial Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF Nouvelle Aquitaine Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) - Avignon INFOMA Chef du centre de Nancy
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS ET DE LA VILLE ET DU LOGEMENT I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE Directions Fonctions Secrétariat général Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques (mention supprimée à compter du 19 février 2026) Direction générale de la prévention des risques Chef du pôle système d'information Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné Chef du bureau de la politique de l'environnement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Adjointe au sous-directeur territoires et usagers (mention ajoutée à compter du 1er mars 2026) Chef de la mission Europe - internationale II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) Directions Fonctions DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle préservation des milieux et des espèces DREAL Bretagne Chef de division évaluation environnementale DREAL Centre-Val-de-Loire Chef du service hydrométrie, prévision étiages et crues Adjoint chef de service eau biodiversité, risques naturels et Loire DREAL Grand-Est Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle plans et programmes DREAL Hauts-de-France Adjoint au chef de service eau et nature DREAL Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques (mention supprimée à compter du 31 aout 2025) DREAL Occitanie Chef du département eau et milieux aquatiques DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du service connaissances, aménagement durable et évaluation III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) ET DIRECTIONS DE LA MER (DM) Directions Fonctions DEAL Guadeloupe Chef du service ressources naturelles DM Martinique Chef du département développement durable maritime IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département DDT ou DDTM Fonctions 04 - Alpes de Hautes Provence DDT Responsable du service environnement et risques 11 - Aude DDTM Chef du service logement aménagement mer et territoires 13 - Bouches-du -Rhône DDTM Chef du service mer, eau, environnement (mention ajoutée à compter du 15 juillet 2026) 14 - Calvados DDTM Chef du service maritime et littoral 17 - Charentes maritimes DDTM Chef du service eau, biodiversité et développement durable 18 - Cher DDT Chef du service environnement et risques Chef du service d'accompagnement des territoires 23 - Creuse DDT Chef de Service espace rural risques et environnement 27 - Eure DDTM Chef du service Economie Agricole et territoires ruraux Chef du service habitat, logement, ville 30 - Gard DDTM Chef du service aménagement territorial Cévennes Cheffe de service eau et nature 31 - Haute-Garonne DDT Chef du service territorial (mention supprimée à compter du 1er novembre 2025) 33 - Gironde DDTM Chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités 38 - Isère DDT Chef du service environnement 42 - Loire DDT Responsable du service eau environnement (mention supprimée à compter du 20 avril 2026) 46 - Lot DDT Chef du service forêt environnement 47 - Lot-et-Garonne DDT Chef de service urbanisme et habitat Chef du service risques et sécurité 50 - Manche DDTM Chef du service environnement 52 - Haute-Marne DDT Chef du service environnement et forêt Chef de la mission d'appui territorial 53 - Mayenne DDT Chef du service économie et agriculture durable 55 - Meuse DDT Chef du service environnement 56 - Morbihan DDTM Chef du service activités maritimes 61 - Orne DDT Chef de la mission appui territorial et transition écologique Chef du service habitat et construction (mention supprimée à compter du 1er octobre 2025) 62 - Pas-de-Calais DDTM Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef de service ville habitat construction 67 - Bas-Rhin DDT Chef du service environnement et risques 71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service urbanisme et appui aux territoires 72 - Sarthe DDT Chef du service connaissance des territoires et sécurité Chef du service eau environnement 76 - Seine-Maritime DDTM Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme 79 - Deux-Sèvres DDT Chef du service eau et environnement 80 - Somme DDT Chef du service environnement et littoral 81 - Tarn DDT Chef de service eau risques environnement sécurité (mention ajoutée à compter du 1er novembre 2025) 84 - Vaucluse DDT Chef du service forêt risques et crise 85 - Vendée DDTM Chef de service risque crise et éducation routière 86 - Vienne DDT Chef du service eau et biodiversité (mention supprimée à compter du 10 décembre 2025) V. - DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES Directions Fonctions DRIEAT Ile-de-France Adjoint au chef de service adjoint nature, paysage et ressources
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS ET DE LA VILLE ET DU LOGEMENT Etablissements Fonctions Office français de la biodiversité Directeur régional adjoint de Bretagne Responsable de la délégation du bassin Adour-Garonne, chargée de mission auprès du directeur régional Occitanie Adjoint au directeur régional et chef du service régional police à l'OFB Grand Est Délégué territorial à l'OFB Antilles Directeur délégué du parc naturel marin du bassin d'Arcachon Directeur délégué de la façade maritime Méditerranée Agence de l'eau Seine Normandie Chef du service Manche Chef du service territorial Yonne Loing Agence de l'eau Loire-Bretagne Chef du service planification Chef de service des espaces ruraux Agence de l'eau Rhin Meuse (AERM) Directeur des aides et de l'action territoriale agence de l'eau Rhin Meuse Centre de valorisation des ressources humaines Directeur Nancy Parc national de la Vanoise Secrétaire général Chef du pôle connaissances et gestion CEREMA Directeur technique adjoint risques, eaux et mer Voies navigables de France Chef du service appui à la maitrise d'ouvrage stratégique à la direction territoriale Nord Est Chef du service technique de la voie d'eau
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.