annexe-9附則
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS ET DE LA VILLE ET DU LOGEMENT I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE Directions Fonctions Secrétariat général Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques (mention supprimée à compter du 19 février 2026) Direction générale de la prévention des risques Chef du pôle système d'information Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné Chef du bureau de la politique de l'environnement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Adjointe au sous-directeur territoires et usagers (mention ajoutée à compter du 1er mars 2026) Chef de la mission Europe - internationale II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) Directions Fonctions DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle préservation des milieux et des espèces DREAL Bretagne Chef de division évaluation environnementale DREAL Centre-Val-de-Loire Chef du service hydrométrie, prévision étiages et crues Adjoint chef de service eau biodiversité, risques naturels et Loire DREAL Grand-Est Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle plans et programmes DREAL Hauts-de-France Adjoint au chef de service eau et nature DREAL Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques (mention supprimée à compter du 31 aout 2025) DREAL Occitanie Chef du département eau et milieux aquatiques DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du service connaissances, aménagement durable et évaluation III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) ET DIRECTIONS DE LA MER (DM) Directions Fonctions DEAL Guadeloupe Chef du service ressources naturelles DM Martinique Chef du département développement durable maritime IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département DDT ou DDTM Fonctions 04 - Alpes de Hautes Provence DDT Responsable du service environnement et risques 11 - Aude DDTM Chef du service logement aménagement mer et territoires 13 - Bouches-du -Rhône DDTM Chef du service mer, eau, environnement (mention ajoutée à compter du 15 juillet 2026) 14 - Calvados DDTM Chef du service maritime et littoral 17 - Charentes maritimes DDTM Chef du service eau, biodiversité et développement durable 18 - Cher DDT Chef du service environnement et risques Chef du service d'accompagnement des territoires 23 - Creuse DDT Chef de Service espace rural risques et environnement 27 - Eure DDTM Chef du service Economie Agricole et territoires ruraux Chef du service habitat, logement, ville 30 - Gard DDTM Chef du service aménagement territorial Cévennes Cheffe de service eau et nature 31 - Haute-Garonne DDT Chef du service territorial (mention supprimée à compter du 1er novembre 2025) 33 - Gironde DDTM Chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités 38 - Isère DDT Chef du service environnement 42 - Loire DDT Responsable du service eau environnement (mention supprimée à compter du 20 avril 2026) 46 - Lot DDT Chef du service forêt environnement 47 - Lot-et-Garonne DDT Chef de service urbanisme et habitat Chef du service risques et sécurité 50 - Manche DDTM Chef du service environnement 52 - Haute-Marne DDT Chef du service environnement et forêt Chef de la mission d'appui territorial 53 - Mayenne DDT Chef du service économie et agriculture durable 55 - Meuse DDT Chef du service environnement 56 - Morbihan DDTM Chef du service activités maritimes 61 - Orne DDT Chef de la mission appui territorial et transition écologique Chef du service habitat et construction (mention supprimée à compter du 1er octobre 2025) 62 - Pas-de-Calais DDTM Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef de service ville habitat construction 67 - Bas-Rhin DDT Chef du service environnement et risques 71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service urbanisme et appui aux territoires 72 - Sarthe DDT Chef du service connaissance des territoires et sécurité Chef du service eau environnement 76 - Seine-Maritime DDTM Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme 79 - Deux-Sèvres DDT Chef du service eau et environnement 80 - Somme DDT Chef du service environnement et littoral 81 - Tarn DDT Chef de service eau risques environnement sécurité (mention ajoutée à compter du 1er novembre 2025) 84 - Vaucluse DDT Chef du service forêt risques et crise 85 - Vendée DDTM Chef de service risque crise et éducation routière 86 - Vienne DDT Chef du service eau et biodiversité (mention supprimée à compter du 10 décembre 2025) V. - DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES Directions Fonctions DRIEAT Ile-de-France Adjoint au chef de service adjoint nature, paysage et ressources