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Arrêté du 22 avril 2026

命令・公布 2026-04-22・全 9 條

Article 1

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté. Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

Article 2

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux. En troisième année, un parcours personnalisé est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire. Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements.

Article 3

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize semaines pour l'ensemble des spécialités de brevet national des métiers d'art. Le nombre d'heures d'enseignement et la durée totale des périodes de formation en milieu professionnel pour chaque année scolaire sont fixés à l'annexe du présent arrêté. La répartition de ces périodes de formation en milieu professionnel dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements. Lors de la troisième année de formation, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général.

Article 4

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article 5

La capacité d'accueil d'une classe de brevet national des métiers d'art est de 15 élèves maximum.

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-9附則

ANNEXE VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 88 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 16 SEMAINES DE PFMP, 2 SEMAINES D'EXAMEN ET 2 SEMAINES EN 3E ANNÉE POUR LA PRÉPARATION À L'INSERTION PROFESSIONNELLE OU À LA POURSUITE D'ÉTUDES 1re année 2e année 3e année Total ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS 608 585 494 1 687 Enseignement professionnel de spécialité 416 360 286 1 062 Enseignements artistique et numérique liés à la spécialité : - Dessins et culture métiers d'art 112 105 91 308 - Outils et langages numériques 16 30 26 72 Accompagnement vers l'autonomie 30 13 43 Prévention-santé-environnement 32 30 39 101 Economie-gestion 32 30 39 101 ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 384 345 312 1 041 Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique 128 105 104 337 Mathématiques 64 60 52 176 Langue vivante 64 60 52 176 Physique-chimie 48 45 39 132 Education physique et sportive 80 75 65 220 TOTAL DES HEURES 992 930 806 2 728 PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN 4 semaines 6 semaines 6 semaines 16 semaines Deux semaines dédiées à la préparation d'une insertion professionnelle avec PFMP ou à la préparation d'une poursuite d'études, pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements 2 semaines 2 semaines

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.