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Texte réglementaire

Arrêté du 22 avril 2026

Numéro
Date du texte
22 avril 2026
Articles
9
Article 1

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

Article 2

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux.

En troisième année, un parcours personnalisé est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire. Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements.

Article 3

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize semaines pour l'ensemble des spécialités de brevet national des métiers d'art.

Le nombre d'heures d'enseignement et la durée totale des périodes de formation en milieu professionnel pour chaque année scolaire sont fixés à l'annexe du présent arrêté.

La répartition de ces périodes de formation en milieu professionnel dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements.

Lors de la troisième année de formation, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général.

Article 4

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article 5

La capacité d'accueil d'une classe de brevet national des métiers d'art est de 15 élèves maximum.

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-9

ANNEXE

VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 88 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 16 SEMAINES DE PFMP, 2 SEMAINES D'EXAMEN ET 2 SEMAINES EN 3E ANNÉE POUR LA PRÉPARATION À L'INSERTION PROFESSIONNELLE OU À LA POURSUITE D'ÉTUDES

1re année

2e année

3e année

Total

ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

608

585

494

1 687

Enseignement professionnel de spécialité

416

360

286

1 062

Enseignements artistique et numérique liés à la spécialité :

- Dessins et culture métiers d'art

112

105

91

308

- Outils et langages numériques

16

30

26

72

Accompagnement vers l'autonomie

30

13

43

Prévention-santé-environnement

32

30

39

101

Economie-gestion

32

30

39

101

ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

384

345

312

1 041

Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

128

105

104

337

Mathématiques

64

60

52

176

Langue vivante

64

60

52

176

Physique-chimie

48

45

39

132

Education physique et sportive

80

75

65

220

TOTAL DES HEURES

992

930

806

2 728

PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN

4 semaines

6 semaines

6 semaines

16 semaines

Deux semaines dédiées à la préparation d'une insertion professionnelle avec PFMP ou à la préparation d'une poursuite d'études, pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements

2 semaines

2 semaines

9 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054064234

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