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Arrêté du 22 avril 2026 Article 1

Article 1

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté. Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

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