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Texte réglementaire

Arrêté du 29 avril 2026

Numéro
Date du texte
29 avril 2026
Articles
4
Article 1

Les routes décrites ci-après, conformément au plan n° 1 annexé au présent arrêté, sont reclassées dans le domaine public routier national et sont intégrées dans le tracé de la RN 1021 :

- le pont et barreau de Camélat, section de 3 km environ, PR 68+550 à PR 71+470, entre le giratoire de Camélat situé sur la commune de Colayrac Saint Cirq d'une part et le giratoire avec la RD 119, exclu sur la commune de Brax d'autre part ;

- le barreau S3 (rocade ouest d'Agen), section routière de 1,4 km environ, PR 71+538 à PR 72+868, entre les giratoires de la RD 119 et la RD 65, exclus.

Article 2

L'itinéraire constitué par :

- la RN 1113, section de 5 km environ, entre le giratoire de Camélat, exclu (PR 20+900), et le giratoire Saint-Jacques, inclus (PR 16+000) ;

- la RN 21, section de 3 km environ, entre le giratoire Saint-Jacques, inclus (PR 69+000) et le giratoire de Beauregard exclu (PR 71+906), intégrant le pont de Beauregard, les giratoires de Passeligne et Riols,

est déclassé du réseau routier national avec ses dépendances et accessoires.

Il est reclassé dans la voirie routière de l'agglomération d'Agen, dans le département de Lot-et-Garonne, conformément au plan n° 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Article 4

Le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest et le président de l'agglomération d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054102095

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