熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 avril 2026 Article 1

Article 1

Les routes décrites ci-après, conformément au plan n° 1 annexé au présent arrêté, sont reclassées dans le domaine public routier national et sont intégrées dans le tracé de la RN 1021 : - le pont et barreau de Camélat, section de 3 km environ, PR 68+550 à PR 71+470, entre le giratoire de Camélat situé sur la commune de Colayrac Saint Cirq d'une part et le giratoire avec la RD 119, exclu sur la commune de Brax d'autre part ; - le barreau S3 (rocade ouest d'Agen), section routière de 1,4 km environ, PR 71+538 à PR 72+868, entre les giratoires de la RD 119 et la RD 65, exclus.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.