Arrêté du 11 mai 2026

• Date du texte: 11 mai 2026
• Articles: 4

Article 1

Le site prend le nom de " Les sources de la Drôme ".

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 " Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme " (zone spéciale de conservation) FR8201683. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune de La Bâtie-des-Fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2016

Art. Annexe

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation).

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.