資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont répartis entre les spécialités selon les dispositions suivantes :
Spécialités d'origine
Spécialités d'accueil
Action culturelle
Action culturelle et industries culturelles
Arts plastiques
Arts visuels
Cinéma et audiovisuel
Action culturelle et industries culturelles
Livre
Action culturelle et industries culturelles
Danse
Spectacle vivant
Musique
Théâtre
L'élection des membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle et la nomination des personnalités qualifiées siégeant à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret du 11 mars 2015 susvisé interviennent au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret.
Les dispositions de l'article 13 du décret 11 mars 2015 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 6 du présent décret, entrent en vigueur pour l'établissement des tableaux d'avancement élaborés à compter du 15 décembre 2026.
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2026-408 du 26 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054144937
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com