Les membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont répartis entre les spécialités selon les dispositions suivantes : Spécialités d'origine Spécialités d'accueil Action culturelle Action culturelle et industries culturelles Arts plastiques Arts visuels Cinéma et audiovisuel Action culturelle et industries culturelles Livre Action culturelle et industries culturelles Danse Spectacle vivant Musique Théâtre
L'élection des membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle et la nomination des personnalités qualifiées siégeant à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret du 11 mars 2015 susvisé interviennent au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret.
Les dispositions de l'article 13 du décret 11 mars 2015 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 6 du présent décret, entrent en vigueur pour l'établissement des tableaux d'avancement élaborés à compter du 15 décembre 2026.
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.