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Décret n°2026-408 du 26 mai 2026 Article 8

Article 8

L'élection des membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle et la nomination des personnalités qualifiées siégeant à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret du 11 mars 2015 susvisé interviennent au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret.

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