annexe-17附則
Article 4-3-1 Le rapport de sûreté décrit et analyse, le cas échéant selon les phases de fonctionnement de l'INB : - la ou les parties de l'INB pour laquelle ou pour lesquelles les réactions nucléaires en chaîne sont recherchées et les dispositions de conception, de construction et d'exploitation retenues pour la maîtrise de ces réactions ; - les parties de l'INB pour lesquelles les réactions nucléaires en chaîne ne sont pas recherchées et les dispositions retenues de prévention du risque de criticité. Si l'exploitant estime que le démarrage d'une réaction nucléaire en chaîne est physiquement impossible dans l'INB ou dans certaines parties de l'INB, en raison des caractéristiques physico-chimiques des substances présentes dans l'INB, il le démontre dans le rapport de sûreté.