Article 6
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après : Commission administrative paritaire nationale (CAPN) Nombre d'agents représentés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur 1 987 1 360 627 68,44 % 31,56 % CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur 21 512 11 055 10 457 51,39 % 48,61 % CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur 1 905 1 425 480 74,80 % 25,20 % CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur 17 403 10 485 6 918 60,25 % 39,75 % CAPN des magasiniers des bibliothèques 1 902 1 108 794 58,25 % 41,75 %