Titre Ier : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION, DU SPORT ET DE LA RECHERCHE, DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT, DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX, DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)
Nombre d'agents représentés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
CAPN des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat
323
124
199
38,39 %
61,61 %
CAPN des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
13 834
7 575
6 259
54,76 %
45,24 %
CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports
4 028
2 122
1 906
52,68 %
47,32 %
La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er est ainsi fixée :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CAPN des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat
2
2
2
2
CAPN des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
8
8
8
8
CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports
6
6
6
6
Titre II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE LA FILIÈRE SANTÉ ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)
Nombre d'agents représentés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
CAPN des médecins de l'éducation nationale
616
581
35
94,32 %
5,68 %
CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
2 399
842
1 557
35,10 %
64,90 %
CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
35
33
2
94,29 %
5,71 %
La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 3 est ainsi fixée :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CAPN des médecins de l'éducation nationale
2
2
2
2
CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
4
4
4
4
CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
2
2
2
2
Titre III : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES, DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ, DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL, DES PROFESSEURS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARTS ET MÉTIERS, DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale régie par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)
Nombre d'agents représentés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
CAPN des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
378 337
226 139
152 198
59,77 %
40,23 %
Titre IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES FILIÈRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES ET DES INGÉNIEURS ET TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)
Nombre
d'agents représentés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur
1 987
1 360
627
68,44 %
31,56 %
CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
21 512
11 055
10 457
51,39 %
48,61 %
CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur
1 905
1 425
480
74,80 %
25,20 %
CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
17 403
10 485
6 918
60,25 %
39,75 %
CAPN des magasiniers des bibliothèques
1 902
1 108
794
58,25 %
41,75 %
La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 6 est ainsi fixée :
Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur
4
4
4
4
CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
8
8
8
8
CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur
4
4
4
4
CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
8
8
8
8
CAPN des magasiniers des bibliothèques du ministère chargé de l'enseignement supérieur
4
4
4
4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
