Arrêté du 22 mai 2026

• Date du texte: 22 mai 2026
• Articles: 9

Article 1

En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative

paritaire nationale (CAPN)

Nombre d'agents représentés

au 1er janvier 2026

Nombre

de femmes

Nombre

d'hommes

Pourcentage

de femmes

Pourcentage

d'hommes

CAPN des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat

323

124

199

38,39 %

61,61 %

CAPN des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

13 834

7 575

6 259

54,76 %

45,24 %

CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports

4 028

2 122

1 906

52,68 %

47,32 %

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er est ainsi fixée :

Commission administrative paritaire nationale (CAPN)

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CAPN des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat

2

2

2

2

CAPN des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

8

8

8

8

CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports

6

6

6

6

Article 3

En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative

paritaire nationale (CAPN)

Nombre d'agents représentés

au 1er janvier 2026

Nombre

de femmes

Nombre

d'hommes

Pourcentage

de femmes

Pourcentage

d'hommes

CAPN des médecins de l'éducation nationale

616

581

35

94,32 %

5,68 %

CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

2 399

842

1 557

35,10 %

64,90 %

CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

35

33

2

94,29 %

5,71 %

Article 4

La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 3 est ainsi fixée :

Commission administrative paritaire nationale (CAPN)

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CAPN des médecins de l'éducation nationale

2

2

2

2

CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

4

4

4

4

CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

2

2

2

2

Article 5

En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale régie par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative

paritaire nationale (CAPN)

Nombre d'agents représentés

au 1er janvier 2026

Nombre

de femmes

Nombre

d'hommes

Pourcentage

de femmes

Pourcentage

d'hommes

CAPN des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale

378 337

226 139

152 198

59,77 %

40,23 %

Article 6

En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative

paritaire nationale (CAPN)

Nombre

d'agents représentés

au 1er janvier 2026

Nombre

de femmes

Nombre

d'hommes

Pourcentage

de femmes

Pourcentage

d'hommes

CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur

1 987

1 360

627

68,44 %

31,56 %

CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

21 512

11 055

10 457

51,39 %

48,61 %

CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

1 905

1 425

480

74,80 %

25,20 %

CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

17 403

10 485

6 918

60,25 %

39,75 %

CAPN des magasiniers des bibliothèques

1 902

1 108

794

58,25 %

41,75 %

Article 7

La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 6 est ainsi fixée :

Commission administrative paritaire nationale (CAPN)

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur

4

4

4

4

CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

8

8

8

8

CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

4

4

4

4

CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

8

8

8

8

CAPN des magasiniers des bibliothèques du ministère chargé de l'enseignement supérieur

4

4

4

4

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.