Article 1
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales régies par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après : Commission administrative paritaire nationale (CAPN) Nombre d'agents représentés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes CAPN des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat 323 124 199 38,39 % 61,61 % CAPN des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation 13 834 7 575 6 259 54,76 % 45,24 % CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports 4 028 2 122 1 906 52,68 % 47,32 %