Article 5
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale régie par le présent titre sont fixées conformément au tableau ci-après : Commission administrative paritaire nationale (CAPN) Nombre d'agents représentés au 1er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes CAPN des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale 378 337 226 139 152 198 59,77 % 40,23 %