Article 5
Les destinataires des informations sont : Au niveau académique : Les agents habilités : de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (M.A.F.P.E.N.) ; du centre académique de formation de l'administration (C.A.F.A.) pour la conception et la mise en place de la politique académique de formation ; des services gestionnaires pour le traitement de la formation ; des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.). Au niveau local : Les agents habilités des établissements.