Article 1
Le présent arrêté s'applique à la définition et à l'utilisation des spécifications techniques pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien, notamment : - des systèmes de communication ; - des systèmes de surveillance ; - des systèmes d'assistance automatisée au contrôle du trafic aérien ; - des systèmes de navigation.