Article 1
La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé Agent enquêteur du Trésor (A.E.T.), dont l'objet est de gérer au moyen d'outils de bureautique les demandes de renseignements confiées aux agents enquêteurs du Trésor. Il permet également l'exploitation pendant deux ans des informations ainsi collectées pour de nouvelles enquêtes dont serait saisi l'agent enquêteur du Trésor. Il a pour but d'améliorer l'organisation du travail des agents enquêteurs et de permettre le suivi de leur activité par l'autorité de rattachement. Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par l'ensemble des agents chargés des fonctions d'agent enquêteur.