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Décret n°97-156 du 19 février 1997 Article 1

Article 1

Les services déconcentrés des affaires maritimes sont : - les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ; - les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ; - les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.

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