Article 1
Il est créé un institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale au sein de la sous-direction de la formation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Arrêté du 17 février 1997 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.