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Code de commerce Article R321-23

Article R321-23

L'examen d'accès au stage est subi devant un jury présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire. Ce jury est composé en outre d'un professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur en activité, d'un conservateur du patrimoine (spécialité musées), d'un courtier de marchandises assermenté et de trois personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage.

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