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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Article 46 AZA

Article 46 AZA

La condition d'une activité requérant la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année, mentionnée à l'article 200 undecies du code général des impôts, est réputée satisfaite lorsque l'exploitant exerce une activité d'élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section III : Calcul de l'impôt

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