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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Article 46 AZA bis

Article 46 AZA bis

Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section III : Calcul de l'impôt

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