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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Article 46 AZA quinquies

Article 46 AZA quinquies

Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater une copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section III : Calcul de l'impôt

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