Article 38 sexdecies H
Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Article 38 sexdecies H
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