Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L837-1

Article L837-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II L. 821-6 L. 821-8 et L. 821-9 L. 821-12 à L. 821-13 L. 823-1 à L. 823-8 Application de plein droit L. 823-10 Application de plein droit

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