Article L426-9
Le conjoint du titulaire d'une carte de séjour portant la mention " retraité ", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un titre de séjour conférant les mêmes droits.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L426-9
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