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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article L234-2

Article L234-2

Une absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : DROIT AU SÉJOUR PERMANENT

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