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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R754-6

Article R754-6

Lorsque l'étranger remet sa demande d'asile à l'autorité dépositaire, celle-ci enregistre la date et l'heure de la remise sur le registre mentionné à l'article L. 744-2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Présentation de la demande d'asile

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