Article R752-2
Les dispositions des articles R. 732-5, R. 733-1 et R. 733-3 sont applicables à l'étranger demandeur d'asile assigné à résidence en application de l'article L. 752-1.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R752-2
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