Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. R*594-1

R*594-1

Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II R.* 521-11 Au titre VI R.* 532-59 à R.* 532-66

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