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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R434-1

Article R434-1

L'étranger qui formule une demande de regroupement familial doit justifier de la possession d'un des documents de séjour suivants : 1° Une carte de séjour temporaire, d'une durée de validité d'au moins un an ; 2° Une carte de séjour pluriannuelle ; 3° Une carte de résident, d'une durée de dix ans ou à durée indéterminée ; 4° Le récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour mentionné aux 1°, 2° ou 3°.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Conditions d'éligibilité au regroupement familial

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