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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R433-1

Article R433-1

L'étranger qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises à l'occasion du renouvellement du titre conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

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