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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R423-2

Article R423-2

L'étranger titulaire de la carte de résident prévue à l'article L. 423-6 peut se la voir retirer s'il a mis fin à sa vie commune avec un ressortissant français dans les quatre années qui suivent la célébration du mariage, sauf dans les cas mentionnés au même article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Etranger conjoint de Français

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