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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R233-16

Article R233-16

Les dispositions des articles R. 233-14 et R. 233-15 s'appliquent également aux étrangers mentionnés à l'article L. 200-5 lorsqu'ils séjournent en France au-delà de trois mois.

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