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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R157-2

Article R157-2

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ; 2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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