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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R121-25

Article R121-25

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dresse chaque année un rapport qu'il présente au conseil d'administration au cours du premier semestre, qui rend compte de l'exécution du contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article R. 121-4 et de l'activité de l'office durant l'exercice écoulé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Directeur général

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