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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R121-8

Article R121-8

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont été désignés, donne lieu à remplacement dans les mêmes conditions, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Conseil d'administration

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