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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R921-3

Article R921-3

Les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux articles L. 921-1 et L. 921-2 ne sont susceptibles d'aucune prorogation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Délais de recours

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