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Code électoral Article R104

Article R104

Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VIII : Opérations de vote

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