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Code électoral Article R311

Article R311

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

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