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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Article L131-6

Article L131-6

Le maire ou, à défaut, le commissaire délégué pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

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