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Code de procédure civile Article 823

Article 823

Les avis adressés aux parties par le greffier précisent que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le juge. Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 et 826, dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice

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