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Code civil Article 1883

Article 1883

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.

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