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Code civil Article 1891

Article 1891

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage.

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