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Code civil Article 1157

Article 1157

Lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté, ce dernier peut invoquer la nullité de l'acte accompli si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : La représentation

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