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Code civil Article 2305

Article 2305

Le bénéfice de discussion permet à la caution d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal. Ne peut se prévaloir de ce bénéfice ni la caution tenue solidairement avec le débiteur, ni celle qui a renoncé à ce bénéfice, non plus que la caution judiciaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution

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