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Code civil Article 2310

Article 2310

Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution dispose contre chacun d'eux des recours prévus aux articles précédents.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution

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