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Code civil Article 2314

Article 2314

Lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s'opérer en sa faveur, la caution est déchargée à concurrence du préjudice qu'elle subit. Toute clause contraire est réputée non écrite. La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : De la caution légale et de la caution judiciaire

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