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Code civil Article 2313

Article 2313

L'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations. Elle s'éteint aussi par suite de l'extinction de l'obligation garantie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : De la caution légale et de la caution judiciaire

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